DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Extension et réhabilitation du groupe scolaire Camille Magné	13/02/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté de délégation de signature du Maire à M. Vivier	10/02/2023	Télécharger
Actes individuels	Contrat avec la société BCM FOOUDRE pour la vérification de l'installation de protection contre la foudre de l'église de la ville	08/02/2023	Télécharger
Actes individuels	DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT	07/02/2023	Télécharger
Actes individuels	Contrat de contrôle DESMAREZ	02/02/2023	Télécharger
Actes individuels	Créances douteuses	18/01/2023	Télécharger
Déliberations	RETRAIT DE LA COMMUNE D'OLLAINVILLE DU SIARCE	18/01/2023	Télécharger
Déliberations	DEMARCHE DE REVITALISATION COMMERCIALE / SUBVENTION	18/01/2023	Télécharger
Déliberations	ADHESION AU SMOYS	18/01/2023	Télécharger
Déliberations	ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES CIG	18/01/2023	Télécharger

• «
• 1
• 2
• ...
• 35
• 36
• 37
• 38
• 39
• 40
• 41
• 42
• 43
• »