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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT AVEC QUALICONSULT POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS GAZ ET ELECTRIQUES 27/06/2023 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 22/06/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC (MODIFIE) 21/06/2023 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBELR L'ORDRE PUBLIC 21/06/2023 Télécharger
Actes individuels FLAM 91 19/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT POUR LE LOGEMENT DES MEMBRES DU GROUPE KO KO MO A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 09/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE A LA FETE DE LA MUSIQUE 09/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT MANUTANT COLLECTIVITES 08/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT LA SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE SAS 08/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PRISE EN CHARGE OSTEOPATHIQUE DES PARTICIPANTS A L'ESSONNE CUP 2023 07/06/2023 Télécharger




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