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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations NOMINATION SALLE 18/01/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers MAQUETTE BUDGET PRIMITIF 2023 - FLUX SCELLE 18/01/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET VILLE ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 18/01/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 18/01/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 18/01/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat LESTOUX ET ASSOCIES 16/01/2023 Télécharger
Actes individuels BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE 13/01/2023 Télécharger
Actes individuels QUALICONSULT SECURITE 12/01/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION CAF FONDS 11/01/2023 Télécharger




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