https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RETROCESSION ASL VOLUMIER 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION PARCELLES MERES AV 284 ET 285 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA COURS A OBSTACLES DEFOULEES BREUILLETOISES 28/06/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CONSTITUTIVE AU GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES POUR LA REDYNAMISATION COMMERCIALE DE LA VILLE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU PROFIT DU PERSONNEL COMMUNAL 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE GESTION DU SITE DE L'ETANG DE MALASSIS AVEC LE SYORP 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2023-2024 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS POUR LA PARTICIPATION PARENTALE AUX FRAIS DE TRANSPORT 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT AVEC QUALICONSULT POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS GAZ ET ELECTRIQUES 27/06/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales