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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'INSTALLATION CAMPANAIRE DE L'EGLISE AVEC LA SOCIETE BODET CAMAPANAIRE 18/04/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE PRESTATIONS DE FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SOCIETE DESCOURS ET CABAUD/PROLIANS 17/04/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA SOCIETE GK PROFESSIONNAL 17/04/2023 Télécharger
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT PR2VISIONNEL POUR LA RESTAURATION DE LA FRISE DU TRAVAIL 13/04/2023 Télécharger
Actes individuels DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PARCELLE AH 112 06/04/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT 2 AU CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENCEURS PORTES, PORTAILES AUTOMATIQUES ET BORNE ESCAMOTABLE AVEC ORONA ILE DE FRANCE 06/04/2023 Télécharger
Actes individuels MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX À L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU COEUR" 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVEC QUALICONSULT 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION À LA SANTE AVEC QUALICONSULT SECURITE 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU MAIRE EN SON ABSENCE 04/04/2023 Télécharger




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