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 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE LOCATION D'UN TRAFFIC AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVES INVEST 06/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE POUR LA LOCATION DU TRAFFIC 9 AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVITES INVEST 06/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CABINE DE TELECONSULTATION A LA PHARMACIE DU CENTRE 05/12/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON VALEUR 2023 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RECENSEMENT DE LA POPULATION CREATION DE POSTES ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations MOTION POUR UN APPEL A UNE REFONTE DES MECANISMES DE FINANCEMENT DES DEPARTEMENTS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION 2022 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ANNEXE 02/12/2023 Télécharger




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