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 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 22/06/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC (MODIFIE) 21/06/2023 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBELR L'ORDRE PUBLIC 21/06/2023 Télécharger
Actes individuels FLAM 91 19/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE A LA FETE DE LA MUSIQUE 09/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT POUR LE LOGEMENT DES MEMBRES DU GROUPE KO KO MO A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 09/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT LA SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE SAS 08/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT MANUTANT COLLECTIVITES 08/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PRISE EN CHARGE OSTEOPATHIQUE DES PARTICIPANTS A L'ESSONNE CUP 2023 07/06/2023 Télécharger
Actes individuels MISE EN SERVICE DES RACCORDEMENTS GROUPES A L'ALSH AVEC LA SOCIETE ENEDIS 02/06/2023 Télécharger




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