Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU LOTISSEMENT DES TERRES SOLLES	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET APPROBATION DU BILAN DE CONCERTATION	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE VIDELLES AU SMOYS - MOBILITE ELECTRIQUE	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE CONTRE LE CANCER	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU 4 RUE DE LA GARE	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ACQUISITION DES PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES	02/12/2023	Télécharger
Actes individuels	REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION	01/12/2023	Télécharger
Actes individuels	REGLEMENT INTERIEUR DU NOUVEAU GYMNASE AU 3 RUR DES LARRIS	28/11/2023	Télécharger
Actes individuels	ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAETITIA THOMAS	27/11/2023	Télécharger