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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT D'INTERVENTION AVEC COEUR D'ESSONNE AGLOMERATION 31/03/2023 Télécharger
Actes individuels DEMANDE DE SUBVENTION AXE 2 FONDS VERT - TRANSITION ECOLOGIQUE ET RENATURATION DE LA VILLE 30/03/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE DE BRETIGNY-SUR-ORGE POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "VRAI, FAUX, RAYEZ LA MENTION INUTILE" 23/03/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2023 22/03/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2022 Annule et remplace la délibération portant sur le même objet à la suite d’une erreur matérielle 22/03/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SOUCI DE LOGICIEL 22/03/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CESION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE AY 186 22/03/2023 Télécharger




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