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 Accueil   13 septembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFS DES MERCREDIS SPORTIFS 2023-2024 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS SAISON CULTURELLE 2023-2024 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ASL VOLUMIER 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE GESTION DU SITE DE L'ETANG DE MALASSIS AVEC LE SYORP 28/06/2023 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMPAGNIE D'ARCHERS D'EGLY 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF POUR L'ANNEE 2022 28/06/2023 Télécharger
Déliberations GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS AU 10 ROUTE DE DOURDAN 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU PROFIT DU PERSONNEL COMMUNAL 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DES SERVICES PERI ET EXTRASCOLAIRES 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET TENTES COMMUNALES 2023-2024 28/06/2023 Télécharger




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