https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   14 juillet 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE A L'INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE A BREUILLET 22/03/2023 Télécharger
Déliberations ANNEXE À LA DELIBERATION 2023 I 06 - COMPTE DE GESTION 22/03/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 22/03/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SOUCI DE LOGICIEL 22/03/2023 Télécharger
Actes individuels Bail à titre précaire et révocable à l'association AAPISE 20/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat avec la société VILLE VIVANTES - Avenant n°1 17/03/2023 Télécharger
Actes individuels EXPOSITION CME EGT ASSOCIATION OSE ZD 16/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat de cession spectacle "Feu en folie" 16/03/2023 Télécharger
Actes individuels Avenant n°1 à la convention avec la société QUALICONSULT 14/03/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales