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 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A UN LOGEMENT DE FONCTION 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 22/03/2023 Télécharger
Déliberations SEJOURS COURTS DES ACCUEILS DE LOISIRS A LA TUILERIE - TARIFS 2023 22/03/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2022 Annule et remplace la délibération portant sur le même objet à la suite d’une erreur matérielle 22/03/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SOUCI DE LOGICIEL 22/03/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE A L'INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE A BREUILLET 22/03/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2023 22/03/2023 Télécharger




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