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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels LOCALISATION ET NOMINATION D'UN POINT D'ARRET DES VEHICULES DE TRANSPORT AVENUE SURCOUF 24/12/2024 Télécharger
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN L'ABSENCE DU MAIRE 20/12/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU CONTRÔLE DU MATÉRIEL SPORTIF - SOLEUS 17/12/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION - WILLIAM PILET 10/12/2024 Télécharger
Actes individuels PRET POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX 2024 06/12/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE MODIFICATIF DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE DU 5 GRANDE RUE 05/12/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS(DICRIM) DE LA COMMUNE DE BREUILLET 30/11/2024 Télécharger
Déliberations AVIS DE LA VILLE DE BREUILLET SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION POUR L’EXERCICE 2023 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2023 DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE L’EPFIF, CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE BREUILLET 30/11/2024 Télécharger




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