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 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA SORGEM (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE VAL D’ORGE), CONCESSIONNAIRE DE LA CONCESSION DE REDYNAMISATION COMMERCIALE SIGNEE LE 28 NOVEMBRE 2024 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ADHESION A ESSONNE NUMERIQUE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION ET DE L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ANNEE 2024 (F.S.R.I.F) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE 10 ANS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ARS DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 03/07/2025 Télécharger




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