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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DE D’ENGAGEMENT A LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 30/11/2024 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DE LA REMUNERATION A LA VACATION DANS LE CADRE DE LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATION MUNICIPALE 30/11/2024 Télécharger
Déliberations Convention de mise à disposition de services en matière de voirie entre Cœur d'Essonne Agglomération et la commune de Breuillet 30/11/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 30/11/2024 Télécharger
Déliberations MOTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 30/11/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE GALLIA 18/11/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'IMPRIMERIE 15/11/2024 Télécharger
Actes individuels STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU GYMNASE RUE DES PRAIRIES LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024 12/11/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ASSISTANCE DE LA REFONTE DU SYSTEME DE VIODEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE BREUILLET 07/11/2024 Télécharger
Actes individuels CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU VENDREDI 22 NOVEMBRE RUE GRANDE RUE ET RUE DE L'ANCIENNE POSTE 04/11/2024 Télécharger




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