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 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGATURE ABSENCE DU MAIRE DU 9 AU 13 JUILLET 01/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA SALLE DES FETES ET DES RAISINS D'OR 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FERREIRA 18/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION A MADAME LANDRAU 13/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AVIT 13/06/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CORDEIRO 13/06/2025 Télécharger
Actes individuels AUTORISATION EN VUE D'EXPLOITATION D'UN TAXI SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°4 - CHANGEMENT DE VEHICULE 11/06/2025 Télécharger




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