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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 04/11/2024 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 04/11/2024 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE L'ARRET ET DU STATIONNEMENT GENANT DES VÉHICULES SUR LES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE 04/11/2024 Télécharger
Actes individuels HORAIRES DES COMMERCES VENDANT DES BOISSONS ALCOOLISÉES A EMPORTER EN CENTRE-VILLE 04/11/2024 Télécharger
Actes individuels RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION DU 11 NOVEMBRE 2024 04/11/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MANDAT AVEC COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION RELATIF AUX ATELIERS "LES MOTS LE CORPS ET LA NOTE" 31/10/2024 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA PLAINE DES SPORTS 23/10/2024 Télécharger
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE - VACANCE DE MME LE MAIRE 23/10/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 17/10/2024 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL DE LA PLAINE DES SPORTS 15/10/2024 Télécharger




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