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 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention de mise à disposition de services en matière de voirie entre Cœur d'Essonne Agglomération et la commune de Breuillet 30/11/2024 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DE LA REMUNERATION A LA VACATION DANS LE CADRE DE LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATION MUNICIPALE 30/11/2024 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DE D’ENGAGEMENT A LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 30/11/2024 Télécharger
Déliberations MOTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS(DICRIM) DE LA COMMUNE DE BREUILLET 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2023 DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE L’EPFIF, CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE BREUILLET 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION POUR L’EXERCICE 2023 30/11/2024 Télécharger
Déliberations AVIS DE LA VILLE DE BREUILLET SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 30/11/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE GALLIA 18/11/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'IMPRIMERIE 15/11/2024 Télécharger




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