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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Contrat avec la société QJUALICONSULT - Agence d'Evry, 4 rue du Bois Sauvage - 91000 EVRY, pour vérification ponctuelle des installations électrique au 42 rue des Ecoles de la commune de Breuillet. 23/08/2023 Télécharger
Actes individuels RACCORDEMENTS ELECTRIQUES AU BATIMENT DES GRANDS SORCIERS AVEC LA SOCIETE ENEDIS 03/08/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES DU GYMNASE AVEC LA SOCIETE ENEDIS 20/07/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA SOCIETE GK PROFESSIONNEL 20/07/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 AU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIETE IDEX ENERGIES 19/07/2023 Télécharger
Actes individuels BAIL À TITRE GRATUIT AU GARDIEN DU PARC DU COLOMBIER 18/07/2023 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE A MADAME PEREZ 17/07/2023 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE A MONSIEUR LECRON 17/07/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 SUR LE LOT 1 DU MARCHE DE FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDICIDUELLE POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SOCIETE DESCOURS ET CABAUD/PROLIANS 12/07/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU MARCHE D'ASSURANCES IARD AVEC LES SOCIETES SMACL ET GROUPAMA 11/07/2023 Télécharger




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