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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION CAF FONDS "PUBLICS ET TERRITOIRES" 2024 POUR RENFORCER L'ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPES DANS LES ALSH 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CCA) 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT AU MAIRE (R. VIVIER) DURANT L'ABSENCE DE MADAME LE MAIRE 19/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MME HELENE RICHARD - 4ème ADJOINT AU MAIRE 16/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'ORGANISME '"LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT" POUR UNE SESSION DE FORMATION DU BAFA 15/01/2024 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE 11/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFOICATION DE L'ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS AU MAIRE 11/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 11/01/2024 Télécharger




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