https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels AVENANT N°2 SUR LE LOT 1 DU MARCHE DE FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDICIDUELLE POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SOCIETE DESCOURS ET CABAUD/PROLIANS 12/07/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU MARCHE D'ASSURANCES IARD AVEC LES SOCIETES SMACL ET GROUPAMA 11/07/2023 Télécharger
Actes individuels PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE AUX FESTIVITES DU 14 JUILLET 2023 10/07/2023 Télécharger
Actes individuels EMPRUNT PARCELLE AH112 05/07/2023 Télécharger
Actes individuels EMPRUNT LIGNE DE TRESORERIE 03/07/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION VOILE ESPAR - CLUB PORT SUD 03/07/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ASL VOLUMIER 28/06/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CONSTITUTIVE AU GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES POUR LA REDYNAMISATION COMMERCIALE DE LA VILLE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DES SERVICES PERI ET EXTRASCOLAIRES 28/06/2023 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL DE LA CAF 28/06/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales