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 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « 100 ILOTS DE FRAICHEUR » POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIELS DE RECEPTION – SAISON 2025/2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SMOYS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS POUR LA PARTICIPATION FAMILIALE AUX FRAIS DE TRANSPORT 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION "SCENES DE CORPS ET D'ESPRIT" DU 1er FEVRIER 2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR SUD-EST DU PONT DES GAINS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE COMPETENCE AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES EN MATIERE DE SERVICE REGULIER LOCAL POUR LA DESSERTE DE LA GARE SNCF BREUILLET-BRUYERES-LE-CHÂTEL – RESIDENCE PORT SUD –2025/2029 03/07/2025 Télécharger




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