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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICE REGULIER LOCAL 29/01/2025 Télécharger
Actes individuels Demande de subvention FPID annexe 3 28/01/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC CDEA - PLAN 100 000 ARBRES DU PCAET 28/01/2025 Télécharger
Actes individuels Subvention FIPD 2025 annexe 1 28/01/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'INTERVENTION AVEC COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION POUR UN ATELIER - LA SOURIS GRISE 22/01/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MANDAT - BREUILLET PÉTANQUE CLUB 21/01/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté du Maire portant sur la circulation aux abords du Groupe Scolaire Port Sud - Avenue Surcouf 16/01/2025 Télécharger
Actes individuels FORMATION AU BAFA 08/01/2025 Télécharger
Actes individuels STATIONNEMENT VOEUX DU MAIRE LE 17 JANVIER 2025 06/01/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 24/12/2024 Télécharger




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