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 Accueil   11 décembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE DE BRETIGNY-SUR-ORGE POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "VRAI, FAUX, RAYEZ LA MENTION INUTILE" 23/03/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2023 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CESION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE AY 186 22/03/2023 Télécharger
Déliberations ANNEXE À LA DELIBERATION 2023 I 06 - COMPTE DE GESTION 22/03/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES 2019-2021 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CCA) 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE A L'INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE A BREUILLET 22/03/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2022 Annule et remplace la délibération portant sur le même objet à la suite d’une erreur matérielle 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE 91 POUR LE REAMENAGEMENT ET LA RENATURATION DE LA VILLE 22/03/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger




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