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 Accueil   13 septembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACTUALISATION DU TARIF APPLIQUÉ À LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE (TLPE) POUR L’ANNÉE 2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UN CHANTIER NATURE 2025 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CREATION ET DU PROJET DE STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIELS DE RECEPTION – SAISON 2025/2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MINI-GOLF ET DES MODALITES DE PRET DE MATERIELS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS POUR LA PARTICIPATION FAMILIALE AUX FRAIS DE TRANSPORT 03/07/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D’UN TARIF ET FIXATION DU PRIX POUR LA VENTE DE PHOTOS NUMÉRIQUES 03/07/2025 Télécharger




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