https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ZAC DU BUISSON RONDEAU - RETROCESSION DES VOIRIES ET RESEAUX 26/03/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AK 14, AK 112, AO 208, A 363, B 33 et B 452 26/03/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES DROITS DE PREEMPTION URBAINS SIMPLE ET RENFORCE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L’ASSIETTE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE A 20 % SUR LE SECTEUR DU PONT DES GAINS 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU PERIMETRE D’OBLIGATION DE RECOURIR A UNE DECLARATION PREALABLE EN CAS DE DIVISION FONCIERE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE L’ORGE ET DE L’YVETTE (SAGE) 26/03/2025 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DES ANIMATIONS SPORTIVES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 2025-2026 26/03/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DE LA CARTE SCOLAIRE 26/03/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LES MODIFICATIONS ANNUELLES A LA RAGLEMENTATION SUR LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET D'ORDURES 25/03/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales