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 Accueil   30 avril 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

La mairie de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 3 : ETANCHEITE 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 15/02/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 15/02/2024 Télécharger
Actes individuels DONNE A BAIL A TITRE PRECAIRE A MONSIEUR ANDRES, UN LOGEMENT AU 28 ROUTE DE DOURDAN 14/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION D'ENLEVEMENT D'EPAVES ET DE MISE EN FOURRIERE 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MURIEL SAUVAN, 8ème ADJOINTE AU MAIRE 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT DECLARATION DE DEMISSION D'UN MEMBRE NOMME DU CA DU CCAS 07/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL MUNICIPOL AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS 06/02/2024 Télécharger
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET "INSTALLATION D'UN PARC CANIN" 05/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'ORGANISME INTERMETA POUR LA FORMATION D'UN AGENT 02/02/2024 Télécharger



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