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 Accueil   30 avril 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

La mairie de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DÉCISIONS DU MAIRE 27/03/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DU CIG GRANDE COURONNE POUR LES ÉLUS DE LA COMMUNE DE BREUILLET 27/03/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/03/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 27/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 27/03/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRÉCAIRE A L'ASSOCIATION AAPISE AU 22 B RUE DES ÉCOLES 26/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LE NOMBRE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ AUTORISANT LE STATIONNEMENT N°4 D'UN TAXI SUR LA COMMUNE DE BREUILLET 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REMPLACEMENT AU SEIN DU CA DU CCAS DE BREUILLET 18/03/2024 Télécharger



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