ville-breuillet.e-legalite.com
 Accueil   30 avril 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

La mairie de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "DE BACCHUS A CUPIDON" LE 4 MAI AU MOULIN DES MUSES 18/03/2024 Télécharger
Actes individuels AVENANT AU MARCHE PUBLIC ENTRETIEN ESPACES VERTS DU LOT 2 : EGALAGE 14/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE FICHIERS POUR L'EXPOSITION A L'OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DE L'EAU AU PARC DU COLOMBIER 13/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DE TROIS AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES AU RECYCLAGE DE L'HABILITATION ELECTRIQUE 13/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'ONDULEUR DU CTM 12/03/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAUDIA CARTER - RESPONSABLE ETAT CIVIL, ELECTIONS ET GUICHET UNIQUE 12/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA GESTION DU PARC IRVE - SMOYS 08/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA GESTION DU PARC IRVE - SMOYS - ANNEXE 08/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA COLLECTE, AU TRI ET A L'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER DE LA MAIRIE DE BREUILLET AVEC L'ATELIER DU COURRIER 08/03/2024 Télécharger
Actes individuels CREATION D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 4 07/03/2024 Télécharger



  |     |     |     |   4  |     |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales