ville-breuillet.e-legalite.com
 Accueil   30 avril 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

La mairie de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE DE BRETIGNY DE CDEA POUR LES SPECTACLES "LE SIFFLEUR" ET "C'EST CHOUETTE" 28/02/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE DE MONSIEUR IGOR STEFANOVSKYI ET MADAME OKSANA STEFANIVSKA - APPARTEMENT SIS 20 RUE DES ECOLES 27/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AUTO ECOLE DE BREUILLET 27/02/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A L'ASSOCIATION SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT (SNL) AU 10 BIS GRANDE RUE 26/02/2024 Télécharger
Actes individuels AUTORISATION EN VUE D'EXPLOITATION D'UN TAXI SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°3, MISE EN PLACE D'UN VEHICULE RELAIS 23/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 5 : MENUISERIES INTERIEURES 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 7 : CLOISONS, PLAFONDS, PEINTURES, SOLS SOUPLES ET REVETEMENTS MURAUX 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 4 : MENUISERIE 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 6 : ELECTRICITE 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels MARCHE PUBLIC RELATIF AU LOT 2 : CHARPENTE, DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN AVEC LA SOCIETE ETS SALLANDRE 19/02/2024 Télécharger



  |     |     |     |     |   5  |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales