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 Accueil   30 avril 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

La mairie de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CESSION DE LA PARCELLE AS 68 SIS 5 RUE DE LA BADAUDIERE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations ECHANGE DE PARCELLE ENTRE LA COMMUNE DE BREUILLET ET LA SOCIETE LUXIMMO 23/01/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA CORDERIE SIS 50 ROUTE DE GUISSERAY 23/01/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RENATURATION 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'EXTENSION DU SMOYS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION CAF FONDS "PUBLICS ET TERRITOIRES" 2024 POUR RENFORCER L'ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPES DANS LES ALSH 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT AU MAIRE (R. VIVIER) DURANT L'ABSENCE DE MADAME LE MAIRE 19/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MME HELENE RICHARD - 4ème ADJOINT AU MAIRE 16/01/2024 Télécharger



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